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Association ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

101 RUE de Prony 75017 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION:

l’application et la mise en œuvre de l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social dans la branche des industries et commerces de la récupération ; elle assure la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux

Informations de l'association Association ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

  • Code objet social de l'association 022000
  • Numéro waldec de l'association W751250796
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-2019
  • Date de la dernière déclaration 03-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-02-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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